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    AdminReferenceRegulators

    Référentiel

    Données canoniques cross-tenant servies par lookup-service + finance-service + ref-data-sync-service.

    RégulateursPrêteursAssureurs hypothécairesProgrammes hypothécairesDroits de mutationRègles fiscalesParamètres réglementairesCatalogue formulairesSources de sync
    Pattern temporel — DELETE ferme la version (jamais hard-delete).

    RBAC : seuls les rôles ADMIN / OWNER / PLATFORM_ADMIN peuvent modifier. Les autres voient en lecture seule.

    Régulateurs

    Catalogue cross-tenant des organismes de réglementation par juridiction et domaine, servi par lookup-service (table immob_regulators). Toute fermeture est temporelle (DELETE stampe effective_to et flip is_current) — les références upstream restent résolvables.

    CodeAcronymeNom FRJuridictionDomaineSiteÉtatActions

    0/0 régulateur · 0 courant(s)