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    Financement / Bilans

    Vue d'ensembleModèles de sectionsCatalogue de recommandationsPolitiques d'accèsJournal d'audit
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    Financement / Bilans

    Réglages de la plateforme de financement hypothécaire servis par bilan-service:4153.

    Vue d’ensembleModèles de sectionsCatalogue de recommandationsPolitiques d’accèsJournal d’audit
    Conformité Loi 25 — accès documentaire tracé + journal d’audit.

    RBAC : seuls les rôles ADMIN / OWNER / PLATFORM_ADMIN peuvent modifier. Les autres voient en lecture seule.

    Financement hypothécaire / Bilans

    Réglages de la plateforme de bilans (personnels + entreprise) servis par bilan-service:4153. Conformité Loi 25 — accès documentaire tracé.

    État du module
    Module activé : …

    Cet interrupteur est une préférence locale d’administration. Pour activer/facturer le module au niveau des plans & tenants, gérez l’entrée dans le catalogue canonique de modules.

    Catalogue des modules (billing-service)
    Modèles de sections

    Taxonomie des sections de bilan (actif/passif/revenu/dépense) et le schéma d’attributs par section, avec libellés FR.

    Catalogue de recommandations

    Types et gabarits de recommandations, descriptions par défaut, seuils déclencheurs et sévérité.

    Politiques d’accès documentaire

    Politique d’accès par catégorie (Annexe B) : lecture seule, OTP, filigrane et expiration par défaut.

    Journal d’audit

    Registre d’audit immuable des bilans, filtrable par dossier et par action (lecture seule).