IA
    Immobilia

    Dashboard

    Vue d'ensemble
    Systeme operationnel
    Dashboard
    Plateforme
    Tenants
    IA & Agents
    Crédits IA
    Facturation
    Ops
    Sécurité
    Comms
    Référentiel
    Financement
    Config
    AdminReferenceForms-catalog

    Référentiel

    Données canoniques cross-tenant servies par lookup-service + finance-service + ref-data-sync-service.

    RégulateursPrêteursAssureurs hypothécairesProgrammes hypothécairesDroits de mutationRègles fiscalesParamètres réglementairesCatalogue formulairesSources de sync
    Pattern temporel — DELETE ferme la version (jamais hard-delete).

    RBAC : seuls les rôles ADMIN / OWNER / PLATFORM_ADMIN peuvent modifier. Les autres voient en lecture seule.

    Catalogue de formulaires

    Catalogue temporel cross-tenant des formulaires réglementaires (OACIQ, TAL, Revenu Québec, OREA, BCREA, AREA) servi par tal-compliance-service (table immob_form_catalog). Une nouvelle révision (ex. OACIQ V25) s’introduit par un POST qui clôt automatiquement la version courante (effective_to stampé, superseded_by back-fillé) — les références upstream restent résolvables.

    Deadline OACIQ V25 — 2026-08-24

    Aucun formulaire OACIQ V24 actif détecté.

    CodeFamilleRégulateurJuridictionVersionLangueEffectiveÉtatPDFVersions

    0/0 formulaire · 0 courant(s)