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    Référentiel

    Données canoniques cross-tenant servies par lookup-service + finance-service + ref-data-sync-service.

    RégulateursPrêteursAssureurs hypothécairesProgrammes hypothécairesDroits de mutationRègles fiscalesParamètres réglementairesCatalogue formulairesSources de sync
    Pattern temporel — DELETE ferme la version (jamais hard-delete).

    RBAC : seuls les rôles ADMIN / OWNER / PLATFORM_ADMIN peuvent modifier. Les autres voient en lecture seule.

    Prêteurs

    Catalogue cross-tenant des prêteurs hypothécaires, servi par finance-service. Couvre Annexe I/II, coopératives de crédit, MFC, MIC, assureurs vie et prêteurs privés. La fermeture est temporelle (stampe effective_to au lieu de hard-delete).

    CodeNom affichéTypeJuridictionsSCHLSiteÉtatActions

    0/0 prêteur · 0 courant(s) · 0 approuvé(s) SCHL