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    Financement / Bilans

    Réglages de la plateforme de financement hypothécaire servis par bilan-service:4153.

    Vue d’ensembleModèles de sectionsCatalogue de recommandationsPolitiques d’accèsJournal d’audit
    Conformité Loi 25 — accès documentaire tracé + journal d’audit.

    RBAC : seuls les rôles ADMIN / OWNER / PLATFORM_ADMIN peuvent modifier. Les autres voient en lecture seule.

    Politiques d’accès documentaire

    Politique par défaut par catégorie (Annexe B) — appliquée aux partages de documents de bilan.

    CatégorieLecture seuleOTP requisFiligraneExpiration (jours)

    Laisser l’expiration vide = aucun délai d’expiration. Conformité Loi 25 — ces réglages contrôlent la visibilité des pièces partagées.