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    AdminLegalTerms
    Dernière mise à jour: 2026-04-13

    Conditions d'utilisation

    Conformité:Contrat

    Table des matières

    1. Acceptation des conditions
    2. Description du service
    3. Compte utilisateur
    4. Tarification et paiement
    5. Propriété intellectuelle
    6. Contenu utilisateur
    7. Fonctionnalités IA
    8. Disponibilité du service
    9. Suspension et résiliation
    10. Limitation de responsabilité
    11. Loi applicable et juridiction
    12. Modifications

    1.Acceptation des conditions

    En utilisant la plateforme exploitée par I2T Digital Inc., vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.

    2.Description du service

    Plateforme multi-tenant offrant des applications verticales (immobilier, juridique, finance, communautaire) avec fonctionnalités IA.

    3.Compte utilisateur

    Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

    4.Tarification et paiement

    Les plans et tarifs sont indiqués dans la section Facturation du portail. Les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS niveau 1).

    5.Propriété intellectuelle

    La plateforme, son code, ses marques et contenus sont la propriété exclusive de la Société. Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez.

    6.Contenu utilisateur

    Vous accordez une licence non exclusive pour afficher, stocker et distribuer votre contenu aux destinataires que vous choisissez, aux seules fins de fournir le service.

    7.Fonctionnalités IA

    Les réponses IA sont générées par des modèles tiers (Anthropic Claude). Elles peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel.

    8.Disponibilité du service

    Nous visons 99,9 % de disponibilité (SLA). Des fenêtres de maintenance planifiées peuvent survenir avec préavis.

    9.Suspension et résiliation

    Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions ou de l'usage acceptable.

    10.Limitation de responsabilité

    Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

    11.Loi applicable et juridiction

    Régi par les lois du Québec (Canada). Tribunal compétent: Montréal, Québec.

    12.Modifications

    Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements substantiels seront notifiés par email au moins 30 jours à l'avance.