Cette section concerne les personnes résidant dans l'Espace économique européen (EEE), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
| Article | Droit |
|---|---|
| Art. 15 | Droit d'accès |
| Art. 16 | Droit de rectification |
| Art. 17 | Droit Ă l'effacement ("droit Ă l'oubli") |
| Art. 18 | Droit Ă la limitation du traitement |
| Art. 20 | Droit à la portabilité |
| Art. 21 | Droit d'opposition |
| Art. 22 | Décisions automatisées et profilage |
Envoyez votre demande par email au DPO. Nous répondons dans un délai de 30 jours (art. 12(3) RGPD).
Les transferts hors EEE sont encadrés par les CCT 2021/914/UE. Copie disponible sur demande auprès du DPO.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale (ex. CNIL en France).