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    AdminLegalDpa
    Dernière mise à jour: 2026-04-13

    Accord de traitement des données (DPA)

    Conformité:RGPD art. 28

    Table des matières

    1. Parties
    2. Objet
    3. Obligations du sous-traitant
    4. Sous-traitants ultérieurs
    5. Droits d'audit
    6. Sécurité
    7. Durée

    1.Parties

    Le Client (Responsable du traitement) et I2T Digital Inc. (Sous-traitant) au sens de l'art. 28 RGPD.

    2.Objet

    Le présent accord encadre le traitement par le Sous-traitant des données personnelles pour le compte du Client, dans le cadre des services de la plateforme.

    3.Obligations du sous-traitant

    • Traiter les données uniquement sur instructions documentées
    • Garantir la confidentialité des personnes autorisées
    • Mettre en Å“uvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
    • Assister le responsable de traitement pour les DSAR
    • Notifier les violations dans les 72 heures
    • Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat

    4.Sous-traitants ultérieurs

    NomRôleLocalisationGaranties
    Amazon Web Services (AWS)Hébergement, stockageCanada (ca-central-1)Clauses contractuelles types, chiffrement au repos
    CloudflareCDN, protection DDoSGlobalDPA Cloudflare, traitement minimal
    StripeTraitement des paiementsIrlande, USAPCI-DSS niveau 1, CCT
    SendGrid (Twilio)Emails transactionnelsUSADPA Twilio, CCT
    AnthropicAssistants IA (Claude)USAZero retention, DPA Anthropic, CCT

    5.Droits d'audit

    Le Client peut auditer le Sous-traitant une fois par an, avec préavis de 30 jours, aux frais du Client.

    6.Sécurité

    Mesures conformes à l'art. 32 RGPD: chiffrement, pseudonymisation, continuité, tests réguliers. Voir la Politique de sécurité.

    7.Durée

    Le présent DPA reste en vigueur tant que le Sous-traitant traite des données pour le Client.